Mentions légales.

Éditeur du site

Trinity est édité par un particulier / micro-entrepreneur (statut en cours de déclaration), joignable à [email protected]. L'identité complète et les coordonnées postales de l'éditeur sont communiquées sur simple demande par email, conformément à l'article 6-III de la LCEN.

Hébergement

Le site trinity-api.com est servi via l'infrastructure de l'éditeur, distribué par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, musique, code, designs) est protégé par le droit d'auteur. Les produits digitaux vendus (musique, blueprints, covers, ebooks) font l'objet de licences spécifiques détaillées lors de l'achat.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'éditeur propose le recours au service de médiation suivant : economie.gouv.fr/mediation-conso

Conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits digitaux et services réalisées via le site trinity-api.com (ci-après « le Vendeur »). Identité complète du Vendeur en Mentions légales.

2. Produits et services

Le Vendeur propose :

• Produits digitaux · Trinity Blueprint (PDF), musique royalty-free (Lumen Audio), cover art (Drift Frames), ebooks & field guides
• Services B2B · Discovery calls, audits, installations clés-en-main (Quiet Stack)
• Abonnements · Stack Lens Premium, Asia Lens Premium (newsletters)

Chaque produit/service est décrit sur sa page dédiée (titre, description, prix TTC, livrable).

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€), TTC pour les particuliers, HT pour les professionnels (le cas échéant la TVA est calculée et affichée au checkout par Stripe Tax).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes en cours ne sont pas affectées.

4. Commande et paiement

Les paiements sont opérés par Stripe Inc. Les moyens acceptés : carte bancaire (Visa, MasterCard, AMEX, CB), Apple Pay, Google Pay, SEPA.

La commande est confirmée par email automatique après réception du paiement.

5. Livraison

Produits digitaux · livraison instantanée par email ou téléchargement direct dès confirmation du paiement.

Services B2B · prise de rendez-vous via Calendly suite à la confirmation. Délais : Discovery sous 7 jours, Audit 7 jours après kick-off, Install 14-21 jours.

Abonnements · envoi hebdomadaire/mensuel dès la souscription.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur (dès téléchargement ou démarrage du service).

Pour les services B2B non démarrés, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter à : [email protected]

7. Garantie

Les produits sont vendus en l'état décrit. Le Vendeur garantit la conformité aux descriptions publiées. En cas de fichier corrompu ou d'erreur technique, contacter [email protected] pour réémission gratuite.

8. Licences

• Lumen Audio · license royalty-free pour un projet par achat. Pour usage illimité, voir Bundle.
• Trinity Blueprint / ebooks · usage personnel uniquement, pas de revente ni redistribution.
• Drift Frames · license non-exclusive pour le projet déclaré à la commande.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) liés à l'usage des produits.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Meaux (77100).

Politique de remboursement.

Principe général

Trinity propose des produits digitaux dont la livraison est instantanée. Conformément à la législation française (art. L221-28 Code conso), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que vous avez téléchargé ou commencé à utiliser le produit.

Cas où un remboursement peut être accordé

Comment demander un remboursement

Envoyer un email à [email protected] avec :

• Numéro de transaction Stripe (commence par pi_ ou cs_)
• Date d'achat
• Motif détaillé

Réponse sous 48h ouvrées. Si remboursement validé, crédit sous 5-10 jours selon votre banque.

Chargebacks

Avant d'engager un chargeback auprès de votre banque, contactez-nous · 95% des cas se résolvent en 24h en direct. Un chargeback non justifié peut entraîner des frais bancaires de €15 et une restriction d'achat futur.

Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

L'éditeur du site, joignable à [email protected]. Coordonnées complètes en Mentions légales.

Données collectées

• Newsletter · adresse email uniquement
• Achat · email, nom, adresse de facturation (via Stripe), pays, IP de paiement (anti-fraude)
• Tracking · clicks sur short links UTM (anonymisés via hash IP), pages visitées
• Calendly · nom, email, horaire de RDV (stocké chez Calendly Inc.)

Finalités du traitement

• Livraison des produits/services achetés
• Facturation et obligations légales/comptables
• Envoi de newsletter (avec consentement explicite)
• Amélioration du service (analytics agrégés)
• Lutte contre la fraude (Stripe Radar)

Durée de conservation

• Newsletter · jusqu'à désinscription
• Données de facturation · 10 ans (obligation comptable française)
• Logs tracking UTM · 12 mois max

Sous-traitants (transferts hors UE éventuels)

• Stripe Inc. (USA) — paiements — DPF + clauses contractuelles types
• Resend Inc. (USA) — envoi emails newsletter — clauses contractuelles types
• Calendly Inc. (USA) — prise de RDV — clauses contractuelles types
• Cloudflare Inc. (USA) — CDN — clauses contractuelles types

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit d'opposition et de portabilité
• Droit de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits : email à [email protected] avec objet « RGPD - [votre demande] ». Réponse sous 30 jours.

Cookies

trinity-api.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session, anti-CSRF). Aucun cookie de tracking publicitaire tiers (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel).

Sécurité

Les données sont stockées sur une infrastructure auto-gérée par l'éditeur en France, avec chiffrement TLS 1.3 en transit. Les paiements ne sont jamais stockés sur nos serveurs — traitement entièrement délégué à Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.